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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0790762500002

Permis d'aménager n° 0790762500002 à La Chapelle-Saint-Laurent pour un terrain de 1 732 m², 2 Chemin De La Cave

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA GEOMETRE et autorisé le 15 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790762500002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PA n° 0790762500002

Demandeur

ALPHA GEOMETRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De La Cave, le permis d'aménager n° 0790762500002 a été délivré le 15 décembre 2025 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). ALPHA GEOMETRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 732 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2025

Surface du terrain

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE88 AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 732 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA GEOMETRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 389850215
SIRET: 38985021500101
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BRESSUIRE (79300)

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28 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790762500002
Code commune INSEE	79076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 732 m², situé 2 Chemin De La Cave à La Chapelle-Saint-Laurent (79430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA GEOMETRE et autorisé le 15 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790762500002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Laurent.

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