Permis d'aménager n° 07917916E0001 à Moncoutant-sur-Sèvre, Rue Des Fleurs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 07917916E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917916E0001 porte sur un projet situé Rue Des Fleurs. La demande émane de COMMUNE DE CHANTELOUP.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK297, BK59, BK300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900695
- SIRET
- 21790069500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONCOUTANT (79320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |