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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07917916E0002

Permis d'aménager n° 07917916E0002 à Moncoutant-sur-Sèvre, 56 B Avenu De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA SODIMON et autorisée le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917916E0002, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PA n° 07917916E0002

Demandeur

SA SODIMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07917916E0002, délivré le 12 décembre 2016 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 B Avenu De Paris. Le demandeur déclaré est SA SODIMON.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW148, AW146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW148 AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SODIMON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340597806
SIRET: 34059780600017
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MONCOUTANT (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917916E0002
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 56 B Avenu De Paris à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA SODIMON et autorisée le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917916E0002, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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