Permis d'aménager n° 07926116E0001 à Moncoutant-sur-Sèvre, Rue Du Marchais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 07926116E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07926116E0001 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé Rue Du Marchais. COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B275, B276, B605. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Marchais
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901230
- SIRET
- 21790123000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JOUIN DE MILLY (79380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07926116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |