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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07910115P0001

Permis d'aménager n° 07910115P0001 à Coulonges-sur-l'Autize, Rte De Niort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRUES et autorisé le 6 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910115P0001, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PA n° 07910115P0001

Demandeur

SCI LES GRUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07910115P0001, délivré le 6 octobre 2015 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Niort. La demande émane de SCI LES GRUES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC376, ZC326, ZC382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC376 ZC326 ZC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379568504
SIRET: 37956850400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910115P0001
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Niort à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRUES et autorisé le 6 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910115P0001, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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