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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07910112P0003

Permis d'aménager n° 07910112P0003 à Coulonges-sur-l'Autize, Rte De Cougou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910112P0003, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PA n° 07910112P0003

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910112P0003 porte sur un projet situé Rte De Cougou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS32, AS33, AS534. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Coulonges-sur-l'Autize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS32 AS33 AS534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901016
SIRET: 21790101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910112P0003
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Cougou à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910112P0003, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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