Permis d'aménager n° 07910121P0003 à Coulonges-sur-l'Autize pour un terrain de 2 015 m², Rue De La Begaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 07910121P0003
Demandeur
SCI LES FERMETTES DE LA BEGAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910121P0003 porte sur un projet situé Rue De La Begaudiere. Le demandeur déclaré est SCI LES FERMETTES DE LA BEGAUDIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Coulonges-sur-l'Autize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FERMETTES DE LA BEGAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888274578
- SIRET
- 88827457800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910121P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |