Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07908621H0001

Permis d'aménager n° 07908621H0001 à Cherveux, Rue Du Portail Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908621H0001, déposé en mairie de Cherveux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 07908621H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908621H0001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Portail Rouge.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Cherveux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL154 AL155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERVEUX (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908621H0001
Code commune INSEE	79086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Portail Rouge à Cherveux (79410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908621H0001, déposé en mairie de Cherveux.

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