Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07908619H0001

Permis d'aménager n° 07908619H0001 à Cherveux, Chemin De L'ormeau Vincent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISON RETRAITE SACRE COEUR et autorisé le 31 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908619H0001, déposé en mairie de Cherveux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 07908619H0001

Demandeur

MAISON RETRAITE SACRE COEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07908619H0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'ormeau Vincent. Le dossier a été déposé par MAISON RETRAITE SACRE COEUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Cherveux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON RETRAITE SACRE COEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781456819
SIRET: 78145681900015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908619H0001
Code commune INSEE	79086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De L'ormeau Vincent à Cherveux (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISON RETRAITE SACRE COEUR et autorisé le 31 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908619H0001, déposé en mairie de Cherveux.

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Cherveux (79410)

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PA n°07908621H0002 Terminé

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