Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07908619H0001

Permis d'aménager à Cherveux pour 0 m² de terrain - Chemin De L'ormeau Vincent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISON RETRAITE SACRE COEUR et autorisé le 31 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908619H0001, instruit par la commune de Cherveux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 07908619H0001

Demandeur

MAISON RETRAITE SACRE COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07908619H0001, délivré le 31 mai 2019 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'ormeau Vincent, Cherveux (79410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISON RETRAITE SACRE COEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON RETRAITE SACRE COEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781456819
SIRET: 78145681900015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908619H0001
Code commune INSEE	79086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De L'ormeau Vincent, Cherveux (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISON RETRAITE SACRE COEUR et autorisé le 31 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908619H0001, instruit par la commune de Cherveux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.