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Permis de construire Mixte N° 07904916B0097

Permis de construire n° 07904916B0097 à Bressuire pour 1 508 m² de logement et locaux, Rue Du General Leclerc 793

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du General Leclerc 793, à Bressuire (79300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT NORD DEUX SEVRES et accordé le 24 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 363 m² d'habitation et 1 145 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904916B0097, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07904916B0097

Demandeur

HABITAT NORD DEUX SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904916B0097 a été délivré le 24 mai 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du General Leclerc 793. Le projet est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 363 m² d'habitation et 1 145 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL218, AL220, AL221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 508 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL218 AL220 AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	363 m²	363 m²	363 m²
Locaux	1 145 m²	1 145 m²	1 145 m²
Total	1 508 m²	1 508 m²	1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	672 m²	672 m²	672 m²
Autres activités	473 m²	473 m²	473 m²
dont Bureaux	473 m²	473 m²	473 m²
Total locaux	1 145 m²	1 145 m²	1 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347616062
SIRET: 34761606200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904916B0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du General Leclerc 793, à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT NORD DEUX SEVRES et accordé le 24 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 363 m² d'habitation et 1 145 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904916B0097, déposé en mairie de Bressuire.

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