Permis d'aménager n° 07904916B0004 à Bressuire pour un terrain de 15 570 m², Bd De Thouars 79300 Bressu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PA n° 07904916B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904916B0004, délivré le 13 février 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bd De Thouars 79300 Bressu.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT336. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904916B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |