Permis d'aménager n° 07904915B0002 à Bressuire pour un terrain de 41 336 m², Rue Du Puchaud 79300 Bress
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 07904915B0002
Demandeur
CHARRIER ESPACE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puchaud 79300 Bress, le permis d'aménager n° 07904915B0002 a été délivré le 25 février 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CHARRIER ESPACE FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR117. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARRIER ESPACE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492648175
- SIRET
- 49264817500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de CHARRIER ESPACE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904915B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |