Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07904915B0002

Permis d'aménager à Bressuire pour 41 336 m² de terrain - Rue Du Puchaud 79300 Bress

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARRIER ESPACE FONCIER et autorisé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904915B0002, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 07904915B0002

Demandeur

CHARRIER ESPACE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07904915B0002, délivré le 25 février 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Puchaud 79300 Bress, Bressuire (79300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHARRIER ESPACE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 41 336 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

41 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 336 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARRIER ESPACE FONCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492648175
SIRET: 49264817500023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904915B0002
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 336 m², situé Rue Du Puchaud 79300 Bress, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARRIER ESPACE FONCIER et autorisé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904915B0002, instruit par la commune de Bressuire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.