Permis d'aménager n° 07904914B0002 à Bressuire pour un terrain de 4 968 m², Rue De La Maison Blanche 7
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PA n° 07904914B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904914B0002 a été délivré le 10 novembre 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Maison Blanche 7.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL CHAUSSEE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904914B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |