Permis d'aménager n° 07904914B0001 à Bressuire, Allee Du Vallon 79300 Beau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PA n° 07904914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Vallon 79300 Beau, le permis d'aménager n° 07904914B0001 a été délivré le 21 octobre 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO27, AO95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL CHAUSSEE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |