Permis d'aménager n° 07904908B0001 à Bressuire pour un terrain de 9 283 m², Boulevard De Thouars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 07904908B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07904908B0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Boulevard De Thouars.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB403, CB404, CB407P. L'instruction du dossier a duré 5 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE CEDEX (79302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904908B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |