Permis d'aménager n° 07904817H0002 à La Crèche pour un terrain de 10 053 m², Sur Le Pre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 07904817H0002
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07904817H0002 porte sur un projet situé Sur Le Pre. Le projet est porté par ARTEMIS INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XW23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pre
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817558521
- SIRET
- 81755852100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480)
Autres dossiers de ARTEMIS INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904817H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |