Permis d'aménager n° 07904816H0002 à La Crèche, Route De Cerzeau Boisragon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 septembre 2016
Dossier PA n° 07904816H0002
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904816H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Cerzeau Boisragon. Le projet est porté par IMMOBILIER CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A902, A903, A904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisragon
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de IMMOBILIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904816H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |