Permis d'aménager n° 07904819H0001 à La Crèche pour un terrain de 4 254 m², Vc N_9 Des Champs Villeneu Chavagne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 07904819H0001
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc N_9 Des Champs Villeneu Chavagne, le permis d'aménager n° 07904819H0001 a été délivré le 13 août 2019 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par J.D. HABITAT CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I180, I182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512813700
- SIRET
- 51281370000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de J.D. HABITAT CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |