Permis d'aménager n° 07903123X0004 à Beauvoir-sur-Niort pour un terrain de 14 151 m², Route Nationale Le Rule
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 07903123X0004
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale Le Rule, le permis d'aménager n° 07903123X0004 a été délivré le 7 février 2024 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rule
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903123X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |