Permis d'aménager n° 07903123X0003 à Beauvoir-sur-Niort pour un terrain de 1 183 m², Rue Charles Tille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 07903123X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07903123X0003 porte sur un projet situé Rue Charles Tille.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR NIORT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903123X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |