Permis d'aménager n° 07903118X0001 à Beauvoir-sur-Niort, 130 Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 07903118X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07903118X0001 porte sur un projet situé 130 Rue Des Ecoles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903118X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |