Permis d'aménager n° 07903119X0001 à Beauvoir-sur-Niort, 1 Impas Des Acacias
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 07903119X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impas Des Acacias, le permis d'aménager n° 07903119X0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9, AD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903119X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |