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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07903115X0002

Permis d'aménager n° 07903115X0002 à Beauvoir-sur-Niort pour un terrain de 7 764 m², 525 Rue Abel Brillault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT et autorisée le 8 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903115X0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 07903115X0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07903115X0002, délivré le 8 mars 2016 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 525 Rue Abel Brillault. La demande émane de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA193, ZA238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

7 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA193 ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900315
SIRET: 21790031500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVOIR SUR NIORT (79360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07903115X0002
Code commune INSEE	79031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 764 m², situé 525 Rue Abel Brillault à Beauvoir-sur-Niort (79360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT et autorisée le 8 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903115X0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Niort.

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