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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07903115X0002

Permis d'aménager à Beauvoir-sur-Niort pour 7 764 m² de terrain - 525 Rue Abel Brillault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT et autorisé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903115X0002, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 07903115X0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07903115X0002, délivré le 8 mars 2016 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 525 Rue Abel Brillault, Beauvoir-sur-Niort (79360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT. L'opération concerne un terrain de 7 764 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA193, ZA238.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

7 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA193 ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 764 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900315
SIRET: 21790031500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUVOIR SUR NIORT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07903115X0002
Code commune INSEE	79031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 764 m², situé 525 Rue Abel Brillault, Beauvoir-sur-Niort (79360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT et autorisé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903115X0002, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Niort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.