Permis d'aménager n° 0171531600002 à Esnandes pour un terrain de 12 789 m², Avenu De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 0171531600002
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171531600002 porte sur un projet situé Avenu De La Republique. La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Esnandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Esnandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171531600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |