Permis d'aménager n° 07903115X0001 à Beauvoir-sur-Niort pour un terrain de 31 330 m², Le Moulin De Rimbault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PA n° 07903115X0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07903115X0001 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Le Moulin De Rimbault. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC19, ZC20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Beauvoir-sur-Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900315
- SIRET
- 21790031500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVOIR SUR NIORT (79360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07903115X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |