Permis d'aménager n° 0782671500001 à Gargenville pour un terrain de 1 297 m², Rue Des Bossuettes Les Groues
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 0782671500001
Demandeur
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bossuettes Les Groues, le permis d'aménager n° 0782671500001 a été délivré le 19 octobre 2015 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP55, AP539, AP503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gargenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groues
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301293510
- SIRET
- 30129351000030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782671500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |