Permis d'aménager n° 07868122Y0003 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 53 800 m², Rue Du Pont D'aulne (Lot 6
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 07868122Y0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868122Y0003, délivré le 8 juin 2022 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pont D'aulne (Lot 6. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q149, Q1, Q3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
17/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806819
- SIRET
- 21780681900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS LE MAHIEU (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868122Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |