Permis d'aménager n° 07865023G0001 au Vésinet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 07865023G0001
Demandeur
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865023G0001 a été délivré le 31 mai 2023. La demande émane de CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Vésinet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058519
- SIRET
- 20005851900071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865023G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |