Permis d'aménager n° 07865021G0001 au Vésinet pour un terrain de 2 954 m², 59 boulevard Carnot / Sans Nu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 07865021G0001
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07865021G0001 a été délivré le 23 juin 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 59 boulevard Carnot / Sans Nu. Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 954 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 483. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Carnot / Sans Nu, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 14 permis d'aménager au Vésinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de COMMUNE DU VESINET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865021G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AN 483 au Vésinet (78110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Carnot / Sans Nu au Vésinet (78110)
L’autre dossier recensé boulevard Carnot / Sans Nu depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.