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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07865025G0001

Permis d'aménager n° 07865025G0001 au Vésinet pour un terrain de 4 546 m², Place Rue Du Marechal Foch / Pla

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VESINET et autorisé le 28 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865025G0001, déposé en mairie du Vésinet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PA n° 07865025G0001

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07865025G0001, délivré le 28 mai 2025 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Rue Du Marechal Foch / Pla. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU VESINET.

L'opération concerne un terrain de 4 546 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN505, AN445, AN443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés au Vésinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

4 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN505 AN445 AN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 546 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VESINET

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806504
SIRET: 21780650400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE VESINET (78110)

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19 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07865025G0001
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 546 m², situé Place Rue Du Marechal Foch / Pla au Vésinet (78110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU VESINET et autorisé le 28 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865025G0001, déposé en mairie du Vésinet.

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