Permis d'aménager n° 07865021G0002 au Vésinet pour un terrain de 2 954 m², 59 boulevard Carnot / Sans Nu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 07865021G0002
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865021G0002 porte sur un projet situé 59 boulevard Carnot / Sans Nu. COMMUNE DU VESINET porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 954 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 483. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Carnot / Sans Nu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU VESINET, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DU VESINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806504
- SIRET
- 21780650400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de COMMUNE DU VESINET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865021G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AN 483 au Vésinet (78110)
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