Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07865019G0003

Permis d'aménager n° 07865019G0003 au Vésinet pour un terrain de 2 820 m², 17 Allee Du Lac Inferieur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PA n° 07865019G0003

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865019G0003 porte sur un projet situé 17 Allee Du Lac Inferieur. IMMOBILIER ET INFORMATIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Vésinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 820 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339436347
SIRET
33943634700068
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07865019G0003
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 820 m², situé 17 Allee Du Lac Inferieur au Vésinet (78110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE et autorisé le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07865019G0003, déposé en mairie du Vésinet.

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