Permis d'aménager n° 07865018G0001 au Vésinet pour un terrain de 946 m², 22 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 07865018G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865018G0001 porte sur un projet situé 22 Avenue Georges Clemenceau.
L'opération concerne un terrain de 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO265. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865018G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |