Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07865018G0001

Permis d'aménager n° 07865018G0001 au Vésinet pour un terrain de 946 m², 22 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PA n° 07865018G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865018G0001 porte sur un projet situé 22 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 946 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 265. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager au Vésinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 946 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07865018G0001
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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