Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07825114G0001

Permis d'aménager n° 07825114G0001 à Saint-Germain-en-Laye, 34 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 07825114G0001

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07825114G0001, délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A155, A784. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A152 A155 A784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339436347
SIRET
33943634700050
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE VESINET (78110)

Autres dossiers de IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07825114G0001
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 34 Rue Du Marechal Foch à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE et autorisée le 18 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825114G0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye