Permis d'aménager n° 07865017G0002 au Vésinet pour un terrain de 1 261 m², 63 Bi Route De Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 07865017G0002
Demandeur
SCI FI LE VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865017G0002 porte sur un projet situé 63 Bi Route De Montesson. Le dossier a été déposé par SCI FI LE VESINET.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AI199, AI201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FI LE VESINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821035896
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865017G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |