Permis d'aménager n° 07865017G0002 au Vésinet pour un terrain de 1 261 m², 63 Bi Route de Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 07865017G0002
Demandeur
SCI FI LE VESINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07865017G0002 porte sur un projet situé 63 Bi Route de Montesson. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI FI LE VESINET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 261 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 211, AI 199, AI 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 261 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FI LE VESINET, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FI LE VESINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821035896
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07865017G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 211, AI 199, AI 201 au Vésinet (78110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.