Permis d'aménager n° 07864013V3001 à Vélizy-Villacoublay, 35 Avenu Louis Breguet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 07864013V3001
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07864013V3001, délivré le 29 octobre 2013 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Avenu Louis Breguet. ACCES VALEUR PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM525, AM515, AM517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78145 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317326155
- SIRET
- 31732615500049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864013V3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |