Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07864020V0001

Permis d'aménager à Vélizy-Villacoublay pour 481 m² de terrain - 49 Rue Corneille

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PA n° 07864020V0001

Demandeur

CHASSANG COHEN-SELMON

Cette page présente le permis d'aménager n° 07864020V0001, délivré le 27 janvier 2021 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Corneille, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHASSANG COHEN-SELMON. L'opération concerne un terrain de 481 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN287, AN288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN287 AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 481 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASSANG COHEN-SELMON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809620370
SIRET
80962037000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07864020V0001
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 481 m², situé 49 Rue Corneille, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CHASSANG COHEN-SELMON et autorisé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864020V0001, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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