Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07864022V0003

Permis d'aménager n° 07864022V0003 à Vélizy-Villacoublay pour un terrain de 265 928 m², Centre Technique De Velizy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PA n° 07864022V0003

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07864022V0003 a été délivré le 15 juillet 2022 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Centre Technique De Velizy. Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA.

L'opération s'étend sur un terrain de 265 928 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vélizy-Villacoublay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

265 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 265 928 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07864022V0003
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 265 928 m², situé Centre Technique De Velizy à Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PSA AUTOMOBILES SA et autorisée le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864022V0003, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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