Permis d'aménager n° 07864013V1005 à Vélizy-Villacoublay pour un terrain de 15 209 m², 10 Rue Marcel Dassault
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 07864013V1005
Demandeur
SCI LATECOERE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07864013V1005 a été délivré le 7 mars 2017 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Marcel Dassault. Le projet est porté par SCI LATECOERE 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE451. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LATECOERE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791581135
- SIRET
- 79158113500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864013V1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |