Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07864022V0004

Permis d'aménager à Vélizy-Villacoublay pour 19 359 m² de terrain - Avenue Sadi Lecointe / Ave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 07864022V0004

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Cette page présente le permis d'aménager n° 07864022V0004, délivré le 15 juin 2023 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Sadi Lecointe / Ave, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSTRUCTION VERRECCHIA. L'opération concerne un terrain de 19 359 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM503, AM338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

19 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM503 AM338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 359 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353385933
SIRET
35338593300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07864022V0004
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 359 m², situé Avenue Sadi Lecointe / Ave, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION VERRECCHIA et autorisé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864022V0004, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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