Permis de construire Locaux N° 07864020V1015

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 98 304 m² de locaux - 10 Rue Marcel Dassault / 4-8

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 25 novembre 2020 · Dossier PC n° 07864020V1015 · Demandeur : SCI LATECOERE 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07864020V1015, délivré le 25 novembre 2020 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Marcel Dassault / 4-8, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LATECOERE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 119 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE451, AE450.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/11/2020
Surface du terrain
63 223 m²
Surface existante avant
80 985 m²
Surface créée
28 119 m²
Variation nette
+17 319 m²
Surface totale après
98 304 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
10 Rue Marcel Dassault / 4-8, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE451, AE450
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 985 m² 28 119 m² 0 m² 10 800 m² 0 m² 17 319 m² 98 304 m²
Total 80 985 m² 28 119 m² 0 m² 10 800 m² 0 m² 17 319 m² 98 304 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 985 m² 28 119 m² 0 m² 10 800 m² 0 m² 17 319 m² 98 304 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LATECOERE 2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
791581135
SIRET
79158113500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864020V1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Dassault / 4-8, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864020V1015, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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