Permis d'aménager n° 0786382100004 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 1 450 m², 13 Che Du Plant De Forvache
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 0786382100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0786382100004 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 13 Che Du Plant De Forvache.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA530, AA531. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786382100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |