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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0786382100003

Permis d'aménager n° 0786382100003 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 2 168 m², 18 Che Des Sables

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786382100003, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 0786382100003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0786382100003 a été délivré le 23 novembre 2021 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Che Des Sables.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 168 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-SUR-SEINE (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0786382100003
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 168 m², situé 18 Che Des Sables à Vaux-sur-Seine (78740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786382100003, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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