Permis d'aménager n° 0950632000006 à Bezons pour un terrain de 624 m², 28 Rue Denis Papin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 0950632000006
Demandeur
EURL OM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0950632000006 a été délivré le 6 janvier 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Denis Papin. EURL OM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 624 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL OM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824377345
- SIRET
- 82437734500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GRATIEN (95210)
Autres dossiers de EURL OM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0950632000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |