Permis d'aménager n° 07862419Y0002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 393 m², Chemin Des Gouillards
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 07862419Y0002
Demandeur
SCI LE CHANT DU DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07862419Y0002, délivré le 11 mars 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Gouillards. Le projet est porté par SCI LE CHANT DU DAUPHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHANT DU DAUPHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482246485
- SIRET
- 48224648500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862419Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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