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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07862419Y0002

Permis d'aménager n° 07862419Y0002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 393 m², Chemin Des Gouillards

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE CHANT DU DAUPHIN et autorisée le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862419Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 07862419Y0002

Demandeur

SCI LE CHANT DU DAUPHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07862419Y0002, délivré le 11 mars 2019 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Gouillards. Le projet est porté par SCI LE CHANT DU DAUPHIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	393 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHANT DU DAUPHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482246485
SIRET: 48224648500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: VAUX-SUR-SEINE (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07862419Y0002
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 393 m², situé Chemin Des Gouillards à Triel-sur-Seine (78510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE CHANT DU DAUPHIN et autorisée le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862419Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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