Permis de construire Logement N° 07860118C0013

Permis de construire n° 07860118C0013 à Sonchamp pour 230 m² de logement, 8 rue des Chenes Secs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07860118C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07860118C0013 a été délivré le 25 avril 2019 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 8 rue des Chenes Secs.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 830 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 160. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Chenes Secs, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 135 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 135 m² à 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 110 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 25 m²
Total 135 m² 120 m² 110 m² 0 m² 110 m² 120 m² 255 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860118C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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