Permis d'aménager n° 07860123C0002 à Sonchamp pour un terrain de 96 491 m², 14 Rue Henri Virlogeux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 07860123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07860123C0002 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 14 Rue Henri Virlogeux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 96 491 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O12, O13, O14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sonchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07860123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |