Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07860124C0001

Permis d'aménager à Sonchamp pour 6 400 m² de terrain - Rue De Clos Sente De La Folie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREPI et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860124C0001, instruit par la commune de Sonchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 07860124C0001

Demandeur

PIERREPI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07860124C0001, délivré le 18 juillet 2024 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Clos Sente De La Folie, Sonchamp (78120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERREPI. L'opération concerne un terrain de 6 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI63, AI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Localisation du projet à Sonchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI63 AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sente De La Folie

Territoire administratif

Commune: Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREPI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505080572
SIRET: 50508057200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVAL-BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07860124C0001
Code commune INSEE	78601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 400 m², situé Rue De Clos Sente De La Folie, Sonchamp (78120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREPI et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860124C0001, instruit par la commune de Sonchamp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.