Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07860124C0001

Permis d'aménager n° 07860124C0001 à Sonchamp pour un terrain de 6 400 m², Rue De Clos Sente De La Folie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 07860124C0001

Demandeur

PIERREPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07860124C0001 porte sur un projet situé Rue De Clos Sente De La Folie. Le dossier a été déposé par PIERREPI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI63, AI103. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sonchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2024

Localisation du projet à Sonchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI63 AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sente De La Folie

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 400 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505080572
SIRET
50508057200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVAL-BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07860124C0001
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 400 m², situé Rue De Clos Sente De La Folie à Sonchamp (78120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PIERREPI et autorisée le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860124C0001, déposé en mairie de Sonchamp.

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