Permis d'aménager n° 07860124C0002 à Sonchamp pour un terrain de 7 800 m², Rue Des Clos
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 07860124C0002
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07860124C0002, délivré le 27 septembre 2024 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Clos. La demande émane de RAMBOUILLET TERRITOIRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sonchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de RAMBOUILLET TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07860124C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |