Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 529 m² de terrain - 45 Rue Des Amorteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 07853723C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07853723C0001, délivré le 5 avril 2023 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Des Amorteaux, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 529 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW128, AW262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 529 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |