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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07853723C0001

Permis d'aménager n° 07853723C0001 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 529 m², 45 Rue Des Amorteaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853723C0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 07853723C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07853723C0001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 45 Rue Des Amorteaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 529 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW128, AW262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW128 AW262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	529 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07853723C0001
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 529 m², situé 45 Rue Des Amorteaux à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853723C0001, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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PA n°07853719C0003 Autorisé

Place Jean Moulin

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27 sept. 2019 11 111 m² foncier COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

PA n°07853720C0001 Terminé

Rue Des Remparts

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

22 juil. 2020 901 m² foncier

PA n°07853720C0002 Autorisé

5 Rue De Nuisement

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

22 févr. 2021 1 187 m² foncier

PA n°07853723C0002 Autorisé

11 Rue De La Muette

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

18 sept. 2023 364 m² foncier

PA n°07853723C0003 Autorisé

1 Rue Des Halles

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

23 oct. 2023 1 028 m² foncier

PA n°07853724C0002 Terminé

Place Du Jeu De Paume

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

10 sept. 2024 5 130 m² foncier COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

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